La Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la poursuite de l’examen des déclarations des députés relatives aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, indique un communiqué de l’Assemblée.
Présidée par M. Omar Messaoudi, la Commission s’est penchée sur l’examen des dossiers et déclarations déposés par 21 députés, et ce, en vertu des dispositions de la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, et conformément aux principes constitutionnels soulignant l’obligation, pour les députés, de se consacrer pleinement à leurs fonctions parlementaires, afin de garantir la crédibilité et l’indépendance de l’action parlementaire, précise la même source.