Projet de loi sur les mines, “un pas important” vers le développement du secteur

Lors d’une plénière consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi, présidée par le vice-président de l’APN, Ahcène Hani, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, M. Mohamed Arkab, de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, les députés ont souligné que le projet de loi constitue “un pas important” vers le développement du secteur minier et la réalisation du développement durable”.

Dans ce sillage, la députée Samira Berhoum du Front El Moustakbal a estimé que le nouveau projet de loi représente “une démarche ambitieuse en vue de concrétiser la vision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui considère le secteur minier comme un moteur de croissance économique et un fondement du développement durable”, notant que le projet vise à ” transformer le secteur en un pilier de la diversification économique et à réduire la dépendance aux hydrocarbures tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi”.

Elle a également précisé que le projet de loi met en place “le cadre législatif nécessaire pour attirer les investissements nationaux et étrangers tout en simplifiant les procédures”, insistant sur la nécessité “d’une exploitation responsable des ressources afin de garantir la protection de ces ressources pour les générations futures”.

Pour sa part, le député Nacer Bettiche (FLN), a salué le nouveau projet de loi, le qualifiant de “tournant majeur dans le processus de consolidation de la souveraineté économique et de réalisation du développement durable”.

Par ailleurs, il a fait savoir que le texte vise à “promouvoir le secteur minier et à le transformer d’un secteur statique en un levier économique efficace en simplifiant les processus administratifs et en libérant les permis des contraintes bureaucratiques”, ce qui ouvre la voie aux acteurs économiques dans un cadre de transparence et d’égalité des chances”, a-t-il dit.

La mise en place d’un mécanisme de recours constitue “un acquis en matière de renforcement de la gouvernance et une justice dans la gestion de l’activité minière, ce qui contribuera à la création d’un climat d’investissement concurrentiel”, a-t-il indiqué.

De son côté, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Zine Labidine Saidani a estimé que le projet de loi représente une étape stratégique pour le développement du secteur minier, mettant en avant les axes qu’il comprend, tels que l’attractivité des investisseurs dans un contexte de transparence et d’égalité, la protection de l’environnement et la préservation des ressources pour les générations futures.

Il a aussi souligné “la volonté sincère de l’Etat de bâtir une économie forte”, se félicitant de “la décision historique du président de la République de lancer le projet structurant de Gara Djebilet”.

Pour sa part, le député Madjed Cherid (Indépendants) a précisé que le projet de loi propose “une stratégie nationale de développement du secteur minier et de facilitation de la participation des investisseurs étrangers et nationaux”, appelant par ailleurs à “clarifier certains termes figurant dans le texte”.

D’autre part, plusieurs députés ont plaidé pour le renforcement de l’accompagnement des jeunes dans les wilayas du Sud dans l’activité artisanale d’exploitation de l’or et pour l’augmentation du nombre d’autorisations accordées dans ce domaine.

Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l’industrie et de la planification a affirmé que le texte vise à améliorer le climat d’investissement dans le secteur minier à travers la mise en place d’un environnement juridique incitatif et la simplification des procédures, de manière à renforcer la transparence dans la recherche et l’exploration, et à soutenir le développement de l’industrie minière.

Source : https://www.aps.dz/