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La Cour des comptes a effectué 652 opérations de contrôle durant l’année 2023, dans le cadre de ses actions visant l’amélioration de la performance de la gestion publique, a indiqué l’institution dans son dernier rapport annuel.
Selon ce rapport rendu public dimanche sur son site web, la Cour des comptes a réalisé 652 opérations de contrôle sur un total de 777 opérations programmées, se traduisant par l’établissement de 734 rapports de contrôle, répartis sur 137 rapports portant sur la qualité de gestion et 597 rapports à fin d’apurement des comptes de gestion des comptables publics.
En outre, la Cour des comptes, toutes formations délibérantes confondues, a rendu 1.324 actes relevant aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles.
Au titre de ses attributions administratives, l’institution a adopté 199 actes, comprenant 121 notes d’appréciation portant sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations à l’intention des gestionnaires concernés, selon la même source.
S’ajoute à cela, 38 notes sectorielles relatives à la gestion des crédits alloués aux différents secteurs ministériels par les lois de finances, ainsi que 40 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d’organismes publics concernés, “en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publiques ou bien à l’effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues ou restant dues au Trésor public”.
Dans l’exercice de ses attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 1.125 actes qui se décomposent en 1.069 arrêts relatifs à l’apurement des comptes de gestion des comptables publics, dont 280 arrêts provisoires, 773 arrêts définitifs et 16 arrêts de révision d’arrêts définitifs.
Les arrêts définitifs se répartissent entre 743 arrêts de décharge et 30 arrêts de mise en débet engageant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, pour un montant total des débets prononcés de 74,78 millions DA.
La Cour des comptes a également établi 27 rapports circonstanciés retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière, ainsi que 20 arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), “prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions législatives et règlementaires régissant l’utilisation et la gestion des fonds et des moyens matériels publics”.
Ces décisions comprennent neuf arrêts de décharge et 11 arrêts portant condamnation à des amendes, pour un montant global de 815.000 DA, est-il indiqué dans le rapport.
Neuf rapports circonstanciés consignant des faits susceptibles de qualification pénale ont, en outre, été élaborés en vue de leur transmission aux procureurs généraux territorialement compétents.
En matière de reddition des comptes, la Cour des comptes a prononcé 1.060 arrêts à l’encontre des ordonnateurs et des comptables publics pour non-dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes, répartis entre 324 arrêts provisoires, 604 arrêts définitifs et 132 arrêts de révision.
Le montant total des amendes prononcées à ce titre s’élève à 6,08 millions DA, précise la Cour des comptes dans son rapport.