Projet de loi sur les partis politiques : consolider le processus démocratique en Algérie

Répondant aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’issue d’une plénière consacrée au débat de ce projet de loi, le ministre a déclaré que les dispositions proposées “constituent les fondements solides qui permettront aux partis de travailler dans un cadre légal et de s’acquitter de leur rôle constitutionnel dans l’animation de la vie politique et la mobilisation des citoyens”.

Le projet vise aussi “à former une élite et à renforcer la confiance en l’action politique, et partant à relancer le militantisme partisan et à ancrer le processus démocratique”, a poursuivi le ministre, mettant en avant “son engagement à prendre en considération toutes les propositions et préoccupations et à associer toutes les parties pour parvenir à une loi équitable pour tous”.

Revenant aux conditions de création d’un parti politique, le ministre a évoqué l’allègement des documents requis et “la numérisation de toutes les procédures, à travers la création d’une plateforme numérique consacrée exclusivement à la réception et au traitement des dossiers”.

S’agissant de la condition de “l’autorisation préalable” pour la création d’un parti, le ministre a expliqué que cette mesure s’inscrit dans le cadre du “principe de vérification préalable du respect par le parti des conditions et dispositions constitutionnelles et légales, notamment pour ce qui est du respect de l’unité nationale et de ses constantes”, ajoutant que l’adoption du principe du contrôle préalable “permet d’éviter la tenue d’un congrès constitutif pour une entité qui pourrait ensuite s’avérer non conforme à la loi”.

“La liberté de réunion et de manifestation pacifique sont des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution”, a-t-il rappelé, relevant par là même que le secteur est en passe “d’élaborer un projet de loi fixant les conditions et les modalités d’exercice des réunions publiques et des manifestations pacifiques”.

Après avoir souligné que le projet de loi a renvoyé la question du financement public des partis à un texte spécifique définissant les modalités d’octroi de ce financement, le ministre a ajouté que “les transactions financières partisanes sont conformes aux normes fixées par le Groupe d’action financière (GAFI) relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”.

Il a révélé que “les réserves à l’égard de l’Algérie ont été levées par le GAFI, qui l’avait classée sur la liste grise”, précisant que l’Algérie “sortira de cette liste d’ici la fin du mois de mars prochain”.