Le ministère du Commerce extérieur apporte des clarifications concernant le programme prévisionnel d’importation

Les clarifications du ministère interviennent suite à la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux, dans laquelle le gérant d’une entreprise privée (Benbellat), spécialisée dans la production d’eau minérale, a fait part de ses préoccupations concernant ce qu’il a qualifié de “retard dans l’obtention du visa du programme prévisionnel d’importation de pièces de rechange pour le deuxième semestre de l’année 2026”.

Dans son communiqué, le ministère a “catégoriquement rejeté les allégations et informations erronées contenues dans cette vidéo, qui ne correspondent pas aux données officielles enregistrées auprès de ses services”, soulignant qu’il “se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qu’il juge nécessaires contre toute partie susceptible de porter atteinte à la réputation du ministère ou de diffuser des informations de nature à induire l’opinion publique en erreur”.

Evoquant les détails du dossier de l’opérateur en question, le ministère a assuré que le dossier “n’a été ni rejeté ni gelé”, précisant que “les services compétents lui ont demandé, en date du 20 août courant, de modifier son programme prévisionnel au vu de la nature et du volume de la demande”.

Cependant, jusqu’à la date de publication du communiqué, l’opérateur “n’a pas répondu à la demande de modification, ce qui a empêché la finalisation de l’étude du dossier et l’octroi du visa”, explique le ministère.

Le programme présenté par l’opérateur porte sur 709 positions tarifaires pour un total de 10.522 pièces de rechange, a fait savoir le ministère, rappelant que la même entreprise avait déjà bénéficié, le 29 janvier 2026, du visa pour 300 pièces de rechange au titre du programme prévisionnel du premier semestre de l’année 2026, en plus de 5.695 pièces de rechange de différents types dans le cadre du programme prévisionnel du deuxième semestre de l’année 2025, visé le 2 août 2025.

Ainsi, “l’intéressé aura introduit, en l’espace d’à peine 12 mois, des demandes d’importation pour un total de 16.517 pièces de rechange de différents types, un volume qui exige, sur le plan technique, de vérifier l’adéquation de ces besoins avec la taille de l’unité de production, la nature de ses équipements et sa capacité de production effective”, ajoute le ministère.

L’importance de ces données apparaît plus clairement lorsqu’elles sont comparées aux programmes d’importation d’autres entreprises opérant dans le même secteur et disposant de plus de quatre lignes de production, a expliqué la même source, précisant que “les quantités de pièces de rechange demandées par certaines d’entre elles ne dépassent pas le quart de la quantité demandée par l’entreprise concernée, bien qu’elles possèdent des capacités de production plus importantes et un nombre de lignes de production supérieur à celles dont dispose cette entreprise”.

Par conséquent, les données techniques enregistrées auprès des services du ministère “ne reflètent pas l’existence d’une unité de production dont la taille et les capacités d’exploitation justifieraient, en apparence, ce volume élevé de demandes de pièces de rechange, ce qui a conduit à soumettre son programme prévisionnel à un examen approfondi et à demander sa modification, et non à le rejeter ou à entraver l’activité de l’entreprise”.

Le ministère s’est également engagé à apporter des précisions sur d’autres questions et données relatives aux demandes de visa du programme prévisionnel d’importation, en se fondant sur les données et documents officiels enregistrés via la plateforme numérique, afin de lever toute ambiguïté et d’écarter toute interprétation inexacte.