Abdellatif présente le texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales devant la commission spécialisée

Lors d’une séance présidée par Noureddine Tadj, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, et du vice-président du Conseil de la nation, Mourad Lekhal, la ministre a précisé que ce texte vise à asseoir les fondements d’une économie nationale moderne, diversifiée et capable de suivre les transformations accélérées et de répondre aux aspirations du citoyen dans un cadre de transparence, d’efficacité et de compétitivité tout en renforçant la performance de l’action publique.

Le texte de loi constitue également une pierre angulaire dans un processus de réforme global engagé par l’Etat pour moderniser l’arsenal législatif et économique, tout en garantissant son adéquation avec les mutations profondes que connaît l’économie nationale et l’évolution accéléré des modèles des affaires, outre les engagements internationaux de l’Algérie, ce qui exige l’adaptation des lois aux exigences de l’étape actuelle pour en renforcer l’efficacité.

Ce texte de loi, adopté mercredi dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à renforcer la conformité aux référentiels internationaux en la matière, notamment la norme 24 relative à la transparence des informations de base concernant les sociétés commerciales et les données liées à leurs bénéficiaires réelles, tout en consacrant les principes de la transparence et l’efficacité dans les transactions commerciales.

Il tend également à renforcer l’efficacité des mécanismes de régulation et de contrôle et à prémunir l’économie nationale contre les différentes formes de dérives financières de manière à consolider les piliers de la confiance et à promouvoir les fondements du développement durable, a indiqué Mme Abdellatif, soulignant que le texte porte, dans son essence, “un message de construction d’un environnement économique capable d’attirer l’investissement et de créer de la richesse et des emplois, en harmonie avec les principes d’intégrité et de confiance, et conformément aux normes internationales”.

Le texte comprend une série de mesures tendant à simplifier les procédures administratives et à améliorer le climat des affaires, notamment celles relatives à l’obligation de mise à jour des données du registre de commerce par les commerçants dans des délais déterminés (ne dépassant pas un mois).

Il prévoit également l’élargissement de l’éventail des délits induisant l’interdiction d’immatriculation au registre de commerce pour inclure la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le sabotage. De plus, il instaure des amendes financières graduelles proportionnelles à la nature des infractions, afin de garantir une application saine des dispositions de la loi dans un cadre de justice et d’équité, outre le renforcement du rôle du guichet unique pour instaurer un environnement des affaires plus flexible et attractif.

De son côté, le président de la commission a précisé que le texte de loi a pour objectif de “libérer l’initiative commerciale et de consacrer la concurrence loyale dans un environnement connaissant des mutations profondes aux niveaux national et international”, tout comme il tend à “réguler l’activité commerciale à travers la transition des modes traditionnels vers une nouvelle gouvernance économique fondée sur la numérisation et la protection de l’activité contre la fraude et la manipulation”.