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Des participants au séminaire sur la sécurité juridique et son impact sur le développement économique ont souligné, samedi à Alger, que la loi sur l’investissement 22-18 constituait un pilier essentiel pour l’instauration d’un climat d’investissement sûr et stable, comme en témoignent les projets croissants qui traduisent la confiance des investisseurs nationaux et étrangers dans le marché local, et mettant en évidence l’impact de la stabilité juridique sur la stimulation de l’investissement.
Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), M. Omar Rekkache, a indiqué dans une déclaration à l’APS que l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait permis, pour la première fois, la promulgation d’une loi sur l’investissement accompagnée de l’ensemble de ses textes d’application en une seule fois, consacrant ainsi la stabilité de l’arsenal législatif, d’où l’intérêt international pour l’exploration des opportunités d’investissement disponibles, suite à la confiance grandissante dans le climat d’investissement national.
Selon lui, la stabilité du cadre juridique constitue un “facteur déterminant” dans l’amélioration du climat des affaires, offrant aux investisseurs une vision claire et prévisible leur permettant de lancer leurs projets en toute confiance avec une planification à moyen et long termes, ce qui se répercute positivement sur la cadence de réalisation des projets d’investissement locaux ou étrangers.
De son côté, le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers au sein de l’Agence, Mohamed Abdelaziz Amied, a affirmé que la loi algérienne sur l’investissement s’inscrit dans le cadre de l’orientation du pays vers la construction d’une économie diversifiée et créatrice de richesse, ce qui a permis de consacrer la sécurité juridique et de rassurer les investisseurs, en raison de la stabilité du dispositif législatif national.
Cela se manifeste notamment à travers les dispositions de cette loi, en particulier la consécration du principe de liberté, qui garantit à tout investisseur la liberté de choisir son domaine d’investissement, ainsi que le principe d’égalité assurant un traitement identique aux investisseurs nationaux et étrangers, en leur accordant les mêmes avantages et opportunités.
La sécurité juridique désigne un principe visant à garantir la stabilité, la clarté et la prévisibilité des règles juridiques, permettant aux individus et aux entreprises de connaître préalablement leurs droits et obligations, comme cela é été expliqué lors des travaux du séminaire, organisé en présence de plus de 1500 participants, parmi lesquels des cadres, spécialistes et professionnels du droit et de l’économie.
Pour sa part, la PDG de la Compagnie industrielle des transports algériens “CITAL” spécialisée dans l’assemblage et maintenance des tramways, Mme Wahida Chaab, a indiqué que la loi sur l’investissement consacre des garanties essentielles encourageant les investisseurs à entreprendre et à réaliser leurs projets en toute confiance.
Dans son intervention, Mme Chaab a mis en avant le rôle de la jurisprudence comme pilier fondamental de la sécurité juridique, contribuant à réduire les litiges, à limiter le recours à l’arbitrage international et à renforcer la confiance dans la justice nationale.
Le directeur de la direction juridique du groupe Sonatrach, Nasser Eddine Ali-Ammar a, pour sa part, souligné que la sécurité juridique doit se reposer sur la clarté et la précision de la norme juridique, considérant cela comme un élément central pour la réalisation de la tranquillité juridique des investisseurs, notamment étrangers, qui doivent connaître parfaitement ce qui est autorisé ou interdit par la loi avant d’investir afin de prendre des décisions éclairées.
Il a également réaffirmé l’importance de la clarté des textes juridiques, à travers une simplification de leur rédaction permettant leur compréhension par l’ensemble des acteurs économiques et limitant les interprétations divergentes, contribuant ainsi à renforcer la sécurité juridique et à consolider la confiance dans le cadre législatif.
Source : https://www.aps.dz/