Adoption du projet de loi de finances 2026

L’adoption du projet de loi s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.

Au cours de la séance, les députés ont voté sur les 12 propositions figurant dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l’Assemblée, portant sur l’amendement de plusieurs articles du projet ainsi que l’introduction de nouveaux articles. Certaines ont été adoptées, tandis que d’autres ont été rejetées ou retirées.

Dans ce cadre, les députés ont approuvé l’introduction d’un nouvel article, 50 bis, qui prévoit une augmentation modérée de 400 dinars de la taxe imposée sur les billets de transport international, individuels et collectifs, accordés aux résidents, que ce soit par voie aérienne ou maritime, afin de “renforcer la liquidité du Trésor public et d’améliorer de manière durable les recettes publiques”.

Ils ont également adopté l’amendement de l’article 89 du PLF relatif à la “régularisation fiscal volontaire”, permettant aux personnes physiques et morales en situation irrégulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales de s’y conformer volontairement avant la date limite fixée au 31 décembre 2026.

L’article 89 amendé stipule que ce règlement se fait par le biais d’une déclaration simplifiée indiquant le montant soumis à un impôt unique libératoire calculé au taux de 8 %, au lieu de 10 % proposé dans le PLF, sans application de sanctions fiscales.

Par ailleurs, les députés ont adopté la proposition d’introduction de l’article 134 bis relatif à la prolongation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec réduction des droits de douane, sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées relevant des sous-positions tarifaires, et ce jusqu’au 31 décembre 2026, afin de mettre ces viandes à la disposition des citoyens à des prix abordables et de réguler le marché national.

L’Assemblée a également approuvé l’amendement de l’article 158 concernant les micro zones d’activités, destinées aux jeunes pour la réalisation de petits projets, en établissant un mécanisme définissant les conditions et modalités d’octroi des concessions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat situés dans ces zones. En vertu de ce mécanisme, la décision d’octroi, de transformation de la concession en cession ou son annulation sera confiée aux présidents des Assemblées populaires communales (APC).

Dans son intervention à cette occasion, le président de la Commission des finances et du budget de l’APN, Mohamed Ben Hachem, a salué les mesures contenues dans le texte de la loi de finances 2026, notamment celles visant à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et à préserver les grands équilibres de l’Etat.

Il a expliqué que le texte préserve les acquis du citoyen et vise à améliorer les services publics, à encourager l’investissement, à soutenir les startups, à renforcer la croissance durable, et à orienter l’investissement vers les secteurs prometteurs tels que les énergies renouvelables.